Symbol Photo Transatlantic Free Trade Agreement, TTIP

Le traité transatlantique fonce vers l’iceberg

Les agriculteurs bretons n’auront sans doute pas à sortir leurs fourches. Redoutant les conséquences que pourrait avoir un traité transatlantique à l’architecture ultra-libérale, ils voient probablement sans regret se multiplier les écueils alors que les négociations sont au point mort.

Les prises de position, en France, avaient déjà donné le ton, du moins à gauche où François Hollande lui-même se mettait à faire du Mélenchon contre ce traité. Avec la perspective de la présidentielle, la surenchère s’inscrit dans l’ordre des choses. Mais de nouveaux éléments extérieurs sont venus redistribuer les cartes. D’abord le Brexit qui met désormais hors-jeu le pays qui poussait le plus à la roue, comme le fait chaque fois la Grande-Bretagne quand il s’agit de casser des règles. Et on comprend le soutien sans réserve apporté par Obama aux anti-Brexit : il savait que sans son meilleur allié européen, il avait beaucoup moins de chance d’arriver à la conclusion de ce traité américano-européen, dont il espère encore voir l’aboutissement avant la fin de son mandat, en janvier 2017.

A priori, c’est râpé. Car c’est du côté de l’Allemagne cette fois que des voix se lèvent pour parler sans ambages. La ligne a été donnée par Sigmar Gabriel, le vice-chancelier et ministre allemand de l’Economie, qui a vient de déclarer que « les négociations ont de facto échoué ». Il n’a pas été désavoué par Angela Merkel, qui s’est montrée jusqu’à présent plutôt favorable à un accord mais qui, comme nombre d’Allemands, craint que ce traité n’entraîne un nivellement par le bas des normes sanitaires et environnementales mondiales.

Le spectre des tribunaux d’arbitrage

Pourtant, ce traité est fondé sur de bons principes. Faire une vaste zone de libre échange de 800 millions d’habitants qui apporterait sûrement de la croissance et des emplois (tout le monde est à peu près d’accord là-dessus) et constituerait un contrepoids à la montée en puissance de la Chine et de pays émergents à forte démographie. Mais le secret des négociations fait peser le soupçon, les Américains veulent imposer leur culture commerciale ultra-libérale et les révélations de Greenpeace sur la nature de certains discussions composent un cocktail détonnant. Surtout quand l’actualité offre des anticipations de dispositions futures. Il en est ainsi de la multinationale British American Tobacco qui attaque l’Australie, devant un tribunal d’arbitrage, pour avoir imposé le paquet de cigarettes neutre. Elle lui réclame des milliards de dollars de dédommagement. Et c’est justement ce recours aux tribunaux d’arbitrage que voudraient imposer les Américains dans les litiges entre grandes sociétés et Etats. Avec l’affaire du Crédit Lyonnais et les indemnités de Bernard Tapie, on a déjà vu ce que peuvent donner les arbitrages de ce genre.

Rapprochement avec la Chine ?

Du côté des Bretons, l’engouement pour ce traité est à peu près équivalent à celui des Bonnets rouges pour l’écotaxe. Avec la crise du lait, on a déjà eu un aperçu par l’absurde de ce que peut donner la libéralisation des marchés sans le moindre niveau de régulation. Et quand arrivent sur la table des gros mots comme OGM, bœuf aux hormones ou gaz de schiste, tout le monde est tenté de sortir l’artillerie lourde.

Le traité est donc probablement mort-né, contrairement à celui négocié avec le Canada qui navigue sur des eaux bien plus calmes. Mais une rupture des négociations avec les Etats-Unis ne fait par l’unanimité côté européen. Car l’absence de passerelle avec l’Europe pourrait pousser l’administration américaine à renforcer ses relations avec la Chine pour constituer une entente commerciale qui pèserait de tout son poids sur les normes internationales et les règles du commerce mondial.

René Perez
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