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Loi Pinel. En Bretagne on ne prête qu’aux riches

En général, la loi s’efforce de prendre des dispositions pour aider les territoires souffrant du handicap de l’éloignement et de la périphéricité. Avec les dispositions de la nouvelle loi Pinel, accordant des dispositions fiscales aux communes pour soutenir la construction, c’est exactement l’inverse qui se produit. Ce sont les communes privilégiées, bénéficiant d’un bon taux de croissance (et donc de rentrées fiscales majorées) qui peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien.

En Bretagne, le situation est si caricaturale que les 13 communes bénéficiaires de ce dispositif sont toutes situées en Ille et Vilaine, essentiellement dans la périphérie rennaise. Quand on sait que l’an dernier, 85 % de la construction neuve en Bretagne avait pour cadre l’ille-et-Vilaine, on se demande si on ne marche pas sur la tête.

Landerneau recalé

Cette question, c’est Patrick Leclerc, le maire de Landerneau, qui se la pose. Il a demandé à bénéficier de cette nouvelle disposition de la loi Pinel qui permet à une personne physique ou une société de placement immobilier de déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition d’un logement à condition bien sûr de le louer, y compris à un ascendant ou descendant.

Mais voilà, pour en bénéficier, la commune doit être en zone de tension en matière de logement mais également connaître une hausse démographique de 4,8 % et une croissance de l’emploi de 2,7 %. Or Landerneau est en recherche de logement pour faire face à une hausse démographique de 4,12 % et une hausse de l’emploi de 2,9 %. Ce sont les chiffres cités par Patrick Leclerc, qui s’en est ouvert dans les colonnes du Télégramme en protestant contre la rigidité dont a fait preuve le Comité régional de et de l’hébergement (CRHH) qui a refusé le dossier de sa ville et donc le soutien fiscal à la construction ou la rénovation de logements.

Il en est d’autant plus affecté qu’il a ainsi découvert qu’en Bretagne, 13 communes ont été retenues pour bénéficier de ce dispositif et qu’elles se situent toutes en Ille-et-Vilaine, le département le plus avantagé par sa situation géographique et tout le potentiel que l’État a apporté à Rennes en la choisissant comme capitale régionale.

On nage en plein univers ubuesque avec ce soutien qui va aux communes les plus aisées et contribue à creuser un peu plus le fossé entre l’est et l’ouest de la Bretagne. Donner ainsi une prime aux plus riches, c’est à peu près aussi aberrant que d’édicter un impôt sur le handicap. Ce qui constituait, en Bretagne, la particularité de l’écotaxe.

Pierre Vincent
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