Loi littoral. Des dents creuses et un bon détartrage

Il n’y a pas que la politique ! La polémique a fait rage, aussi, autour d’un détricotage de la loi Littoral, lancé le mois dernier au Sénat, alors qu’on était là pour parler de l’adaptation des zones littorales au changement climatique. En mettant à profit ce débat, des élus ont introduit deux amendements sur les constructions dans les « dents creuses » (parcelles entre deux terrains construits dans les hameaux) et sur les possibilités de créer des activités nouvelles dans des zones proches du rivage, suscitant aussitôt une véritable levée de boucliers. Avec pétition nationale soutenue par les ténors de la défense de l’Environnement.

L’Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot, a recadré les velléités du Sénat sur d’éventuelles emprises près du rivage mais n’en a pas moins élargi les possibilités de construction sur les dents creuses, en indiquant que la notion de « hameau » va être précisé par décret. C’est la moindre des choses. Car si on a beaucoup parlé de dents creuses, cette loi Littoral aurait aussi besoin d’un bon détartrage pour que les élus y voient plus clair. Non point sur le fond mais sur la forme car l’imprécision de la loi a généré des circulaires parfois contradictoires qui ont entraîné des recours et procès, avec les magistrats des tribunaux comme juges arbitres !

Quand une loi n’est pas claire, c’est la jurisprudence établie par les juges qui prend force de loi. Et bien des élus locaux se sont arraché les cheveux, accordant de bonne foi des certificats d’urbanisme ensuite attaqués et annulés par les juges. Avec à la clef, de fortes indemnités pour le préjudice subi par ceux qui ont acheté les terrains supposés constructibles.

A Plouvien (Finistère), la communauté de communes vient, à ce propos, de monter une réunion spéciale d’information sur la loi Littoral, avec participation de juristes, pour tenter de clarifier les choses. Les élus présents ont fait part de ce sentiment d’insécurité qu’ils éprouvent face à cette loi dont les imprécisions sont source de contentieux, et singulièrement en Bretagne que la géographie place en tête des régions les plus concernées par cette loi.

Que trente ans après son entrée en vigueur, les députés en soient à reconnaître qu’il faut préciser un peu mieux la notion de « hameau », témoigne à quel point le travail législatif initial a trop rapidement été bouclé, laissant la porte ouvertes à ces milliers de contentieux qui font de la loi Littoral un sujet d’école pour Science Po, l’ENA et l’Ecole nationale de la Magistrature.

René Perez
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