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Loi Littoral. Un débat incisif autour des dents creuses

Et voilà que la loi Littoral fait un retour par les chemins buissonniers du parcours législatif. A l’occasion des débats sur la nouvelle loi Elan, consacrée à une réforme immobilière, un amendement adopté en commission remet la loi Littoral sous les projecteurs et provoque quelques vagues. Comme c’est toujours le cas avec cette loi et particulièrement en Bretagne où la question est particulièrement sensible.

En l’occurrence, l’amendement donnerait un peu plus de pouvoir aux élus locaux autour de la notion de dents creuses, métaphore fonciéro-dentaire désignant des terrains vides, situés entre deux habitations dans les villages littoraux. Bien qu’ils soient disponibles à la construction, ces terrains sont souvent frappés d’interdictions que les députés voudraient alléger. En vertu d’un principe qui tient la route : mieux vaut construire sur ces terrains déjà entourés d’habitation que d’aller, au nom de la continuité, grignoter encore des espaces agricoles pour de nouvelles constructions.

Des hameaux qui deviennent des villages

Cela paraît logique mais contrevient à un des fondements de la loi Littoral qui interdit de nouvelles constructions dans ce qu’on désigne par le terme de « hameau ». La loi autorise la construction dans les bourgs et les villages mais pas dans ces hameaux qui doivent conserver leur profil actuel. Mais la différence entre village et hameau est parfois si ténue, que la nouvelle loi donnerait plus de pouvoirs aux communes pour définir ces zones.

Ca c’est un village, ça c’est un hameau… Les tenants d’un maintien de la loi Littoral dans son cadre actuel voient un danger se profiler. La création d’une zone intermédiaire entre village et hameau qui, en autorisant quelques constructions, aurait vite fait de faire passer un hameau en village de façon irréversible. Pour l’instant, les débats se poursuivent avec deux logiques opposés : d’un côté des élus locaux qui ne comprennent pas pourquoi des terrains situés en zones constructibles seraient définitivement inconstructibles, de l’autre ceux qui considèrent que le moindre coin enfoncé dans la loi Littoral va rapidement la dénaturer.

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