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Et si le banquier venait vous remettre un gros chèque ?

Quelqu’un sonne à la porte. On ouvre. Et là, le représentant d’une banque vous annonce qu’il va vous remettre un gros chèque. C’est sympa. Je vous en prie, entrez, je n’ai pas eu le temps de faire le ménage…

Un rêve ? Non, il se produit chaque année en France selon un scénario plus ou moins semblable à celui-ci. Il ne s’agit pas en l’occurrence d’un gain du loto mais de l’annonce qu’un proche décédé a souscrit une assurance-vie à votre nom et que la banque vous est redevable du produit de cette souscription. Et ne croyez pas que l’on soit dans un conte de fée. L’an dernier, 1,8 milliard d’euros ont été attribués ainsi à des bénéficiaires tout étonnés de ce don tombant du ciel. Ces versements de 2015 ne font que commencer à réparer de ce qui constitue un véritable scandale bancaire : les comptes en déshérence.

Des bénéficiaires qui s’ignorent

Au départ, il y a les souscripteurs . Parce que l’assurance-vie est un bon placement, généralement plus rémunératrice en taux d’intérêt qu’un simple livret de caisse d’épargne, ils placent ainsi leur argent. Mais pour cette assurance, il faut désigner un bénéficiaire. Ceux qui n’ont pas de descendants proches ou ont quelques raisons de ne rien leur léguer désignent une autre personne. Parfois même sans l’en informer.

Ce cas est arrivé des milliers de fois. Mais au décès d’un des titulaires de ces assurances-vie que faut-il faire ? La morale imposerait que les banques se mettent illico à la recherche du bénéficiaire. Tintin ! La plupart des établissements bancaires ont souvent attendu que les bénéficiaires se manifestent eux-mêmes en faisant les morts, si on peut dire. Mais comment un bénéficiaire pourrait-il se manifester s’il ignore qu’il est destinataire d’une assurance-vie ou, pire encore, s’il est lui-même décédé ?

Ainsi est née l’affaire des comptes en déshérence sur laquelle la Cour des comptes a été la première à jeter une lumière crue, mettant clairement en évidence le manque de zèle des banques, et pour tout dire une malhonnêteté manifeste, en ne faisant souvent pas la moindre démarche pour informer les bénéficiaires de ces assurances-vie. Mais aussi, en ponctionnant des frais divers, voire même des pénalités pour inactivité, sur les comptes courants de personnes décédées jusqu’à en vider totalement le contenu. Le tout entrant ainsi petit à petit dans les fonds propres des banques.

Une nouvelle loi en 2014

Les sommes en jeu sont considérables, encore estimées à plus de 5 milliards d’euros, malgré le 1,8 milliard déjà versé l’an dernier. Car la législation a changé en 2014, sous le nom de loi Eckert. Elle impose désormais des obligations aux banques pour rechercher les bénéficiaires de ces assurances-vie, à travers notamment un répertoire national qu’elles ont l’obligation de tenir à jour. Voilà pourquoi, en 2015, première année complète d’application de la loi, 1,8 milliard a ainsi été attribué, comme vient de l’annoncer l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. On imagine la tête de ces milliers de bénéficiaires !

Mais ce n’est pas tout : outre ces obligations, les banques doivent désormais remettre les produits de ces assurances-vie à la Caisse des Dépôts et Consignation, trois ans après le décès du souscripteur ou dix ans depuis le début d’inactivité d’un compte, si les ayant-droit n’ont pas été retrouvés. Et au bout de 20 ans, l’Etat devient propriétaire des ces fonds alors que jusqu’à présent, ils s’évanouissaient souvent dans les fonds propres des banques.

Sur cette affaire, les banques bretonnes ont-elles été aussi volontairement laxistes que les autres ? D’essence mutualiste, les deux grandes banques régionales sont assises sur un certain nombre de principes et on peut espérer qu’elles ont fait preuve d’un peu plus de zèle que les banques nationales. Mais on ne peut jurer de rien puisque l’Autorité de contrôle n’a donné aucun détail sur le comportement de chaque banque dans cette affaire.

Il vous reste donc un petit espoir. Plus de cinq milliards d’euros doivent encore être distribués, selon cet organisme. Si on ne sonne pas à votre porte, vous serez peut-être prévenu(e) pas courrier…

René Perez
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