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Ecotaxe. Des régions veulent en créer

Renault Muselier, le président de la région Paca est formel. Il vient d’annoncer qu’il souhaite la création d’une redevance routière dans sa région de Provence-Alpes-Côtes-d’Azur et que le produit serait affecté aux transports en commun et à tous les moyens de mobilité durable.

L’ex-ministre reprend ainsi le principe même de l’écotaxe, une taxe sur les poids lourds destinée à financer les moyens de transports moins polluants comme le train ou les voies fluviales. Et s’il se permet de faire une telle déclaration, c’est que les choses ont quelque peu changé depuis le projet d’écotaxe mené par Jean-Marc Ayrault (mais décidé par son prédécesseur François Fillon) et qui fut victime du mouvement lancé en Bretagne par les Bonnets rouges.

Depuis cette date est intervenue la réforme territoriale qui a considérablement renforcé le rôle des Régions en matière de transports routiers, hormis les transports urbains et scolaires. Elle se voient transférer de nouvelles attributions, donc de nouvelles charges, sans se voir attribuer de budget supplémentaire. On est même dans une tendance inverse.

Alors les Régions veulent se faire entendre. Et elles l’ont dit dans le récent Livre blanc sur la mobilité qu’elles viennent de publier. Elles estiment notamment que « face au désengagement de l’Etat » (sur l’écotaxe) il faut les laisser « expérimenter le principe de redevance régionales d’infrastructures » puisqu’elles financent la construction et l’entretien des routes sans percevoir de recettes équivalentes.

Renaud Muselier n’a donc pas perdu de temps. Au cours des rencontres « Méditerranée du futur » organisées à Marseille, il vient donc de franchir le pas à son tour. D’autres l’y avaient précédé, notamment l’Alsace qui, du temps de Ségolène Royal, s’était déjà portée candidate à l’instauration d’une taxe regionale visant notamment les camions étrangers faisant un détour par les routes françaises pour éviter les routes frontalières allemandes, soumises à une taxe. Des détours qui coûtent cher car les poids lourds endommagent les routes bien plus vite que les voitures. Mais comme les règles européennes interdisent les discriminations fiscales, tous les routiers circulant sur ces voies seraient concernés par d’éventuelles «  redevances régionales d’infrastructures ».

Reste à savoir si les Régions peuvent ainsi, de leur propre initiative, créer ces redevances sans une loi les instaurant. A ce jour, la réponse est non.

Pierre Vincent
1 Commentaire
  1. Le Bloas

    Après l’Alsace (où a été expérimentée l’écotaxe pour le plus grand bonheur de la région), voilà PACA qui rêve à son tour de péage poids-lourd. Rien d’illogique là-dedans, et il y a fort à parier que le Grand Est, les Hauts de France, la Franche Compté ou encore l’Occitanie pourraient partager le même appétit fiscal. Evidemment, toutes sont des régions frontalières, zones d’intense trafic de camions étrangers, mais assez peu concernées elles-mêmes. Bref, le bénéfice pénalité économique / recettes financières y serait avantageux.
    En revanche, la situation est différente en Bretagne où, à l’exception des deux voies empruntées par le trafic routier lié aux liaisons trans-Manche, les routes sont principalement dédiées aux échanges de marchandises inter-entreprises qu’il serait dangereux de taxer à chaque portique. Bref, chaque région voit midi à sa porte.

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