DCNS et Arkea. Deux versions du secret des affaires

En cette fin août, le secret des affaires vient d’offrir deux versions inédites dans lesquelles la Bretagne a sa part. D’un côté la DCNS (Direction des constructions navales) confrontée à une affaire de fuite de documents confidentiels qui peut mettre en doute sa crédibilité à un moment crucial de négociations finales avec l’Australie. De l’autre le CMB-Arkéa dont le bras de fer avec la Confédération nationale vient de donner lieu à un jugement en référé du tribunal de Rennes garantissant le secret de données de la banque bretonne face à un organe central qui coiffe des activités concurrentes.

Dans un cas comme dans l’autre, c’est le secret des affaires qui constitue le fil rouge. Mais les conséquences pourraient être beaucoup plus graves du côté de la DCNS, confrontée à une affaire inédite de fuite massive de documents confidentiels portant sur des sous-marins de type Scorpène livrés à plusieurs marines étrangères : Malaisie, Brésil, Inde… 22.000 pièces relevant des sous-marins livrés à l’Inde et datés de 2011 seraient ainsi partis dans la nature. En attendant que leur authenticité soit confirmée par l’enquête que DCNS a lancée, la question est aujourd’hui moins de savoir si les éléments contenus relèvent des documents classifiés (les plus stratégiques) que de s’interroger d’ores et déjà sur les conséquences désastreuses que peut avoir une telle fuite dans un secteur où la garantie du secret est la critère numéro 1. Au moment où DCNS finalise son contrat du siècle qui n’est pas encore au stade de la commande ferme avec l’Australie, ce gros pavé dans la mare océanique mondiale est du plus mauvais effet sur la capacité de DCNS a conserver ses secrets. Et interpelle sur les manœuvres sous-marines dont sont capables des concurrents quand des activités industrielles brassent autant de milliards.

Du côté du CMB-Arkéa, inutile de chercher d’où peuvent venir d’éventuels coups tordus. Dans le bras de fer que se livrent le groupe d’origine bretonne et la Confédération nationale, tous les coups sont désormais permis. Et dans ce contexte tendu, Arkéa vient de remporter une victoire judiciaire relativisant sa dépendance par rapport à la Confédération. En l’occurrence, il s’agit des informations que toutes les banques doivent fournir à la Banque centrale européenne sur les nouvelles règles prudentielles, autrement dit leur stratégie et leurs garde-fous pour faire face à une éventuelle mauvaise passe. Or, la Confédération considère qu’au titre de tutelle, elle doit être, elle aussi, destinataire de toutes ces données. Pas du tout, rétorque Arkéa en indiquant que le groupe CM-CIC qui tient les rênes la Confédération nationale a des activités concurrentes de celles du groupe breton. C’est ce qu’a également admis le tribunal administratif de Rennes en jugeant que la groupe Arkéa n’a pas à transmettre ces documents à la Confédération. Un jugement qui remet en cause le lien de subordination en faisant un peu plus avancer Arkéa dans ses visées d’indépendance. Et accessoirement, cette décision coupe court à d’éventuelles manœuvres sous-marines du côté de la Confédération…

René Perez
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