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Comptables négligents. Ils devront rembourser 106.000 € au CHU de Rennes

Les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes se félicitent régulièrement de la bonne tenue générale des comptes publics de Bretagne, et rendent hommage à l’honnêteté et à la compétence reconnues des ordonnateurs des collectivités et des établissements de la région. Aussi sont-ils rarement appelés à statuer sur des dossiers contentieux, comme ils viennent de le faire pour quatre dossiers de l’hôpital de Pontchaillou après avoir été saisis par le procureur financier.

Irrécouvrable

Le 25 octobre 2012, le tribunal de commerce de Bobigny prononçait la liquidation de la société E.Pharma avant qu’elle ne règle les sommes dues au CHU. Trois ans plus tard, ces titres de créance étaient imputés au compte « pertes sur créances irrécouvrables » et admis en non-valeur.

Dans son réquisitoire, le procureur financier a estimé que le comptable a manqué à son devoir en ne se tenant pas informé du jugement de liquidation dès sa publication le 11 novembre au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). S’il avait suivi les procédures collectives concernant les sociétés liées au CHU, il aurait pu déclarer ses créances au liquidateur avant la date de clôture fixée au 11 janvier 2013, et espérer un règlement.

Primes indues

Un autre comptable a été mis en cause pour avoir versé une « prime spécifique » en décembre 2015 aux agents non-titulaires du CHU alors que le décret instituant cette prime précisait qu’elle ne concernait que les titulaires et les stagiaires. Ce même mois de décembre 2015, le même comptable a versé également la « prime spéciale de début de carrière » aux contractuels alors qu’ils n’auraient pas dû la percevoir. Enfin, toujours à la même période, toujours le même comptable a réglé indûment aux non-titulaires la « prime de technicité » de 25% du salaire de base, réservée aux seuls ingénieurs hospitaliers titulaires et stagiaires.

Faute d’avoir respecté son « obligation de contrôle » des documents fixant les conditions d’attribution des primes, le comptable a été jugé responsable.

Ces manquements ont valu à l’établissement des pertes de 19.200 euros pour les créances non recouvrées, 7.100 euros pour la prime spécifique, 6.200 euros pour la prime de début de carrière, et 73.600 euros pour la prime de technicité. Soit un total de 106.000 euros que les comptables, dont la responsabilité pécuniaire personnelle a été établie par la Chambre des Comptes, seront appelés à régler sur leurs deniers à leur établissement employeur… à moins que leurs successeurs ne se montrent pas plus attentifs qu’eux.

Pierre Delannée
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