Code du travail. C’est pas du boulot !

Promis, juré, on va refondre notre code du Travail, ce véritable pavé de 3.500 pages qui donne des cauchemars aux patrons de PME. Avoir un juriste ou un DRH à leurs côtés n’est généralement pas dans leurs cordes et ils croisent les doigts, tous les jours ou presque, pour que cette épée de Damoclès ne leur tombe pas sur la tête.

3.500 pages quand le code du Travail suisse n’en compte guère plus d’une centaine : la comparaison a de quoi donner des boutons à un étudiant en première année de Droit. Cet empilage, c’est pas du boulot ! Il s’est fait au fil des décennies sans qu’aucun gouvernement ne prenne le taureau par les cornes pour faire un peu le ménage et virer tous les articles et appendices tombés en désuétude. Mais en l’occurrence, le Code du Travail n’est que l’une des composantes touchées par le virus de l’empilage qui fait des ravages dans l’Hexagone sur-administré. Au gouvernement et à l’Assemblée nationale, chacun y va de sa nouvelle loi sans que la voiture-balai passe, de temps à autre, ramasser tout ce qui traîne. Ces milliers de textes qui n’ont plus de portée juridique mais encombrent toujours notre arsenal législatif ou réglementaire. N’a-t-on pas, en 2013, enfin annulé une ordonnance de 1799 obligeant les femmes souhaitant porter un pantalon à en en faire la demande expresse en préfecture ? Sauf pour faire du cheval. En 214 ans, personne n’avait trouvé le temps de virer cette incongruité.

Et que dire des normes ? On en compterait environ 400.000 différentes qui donnent de l’urticaire aux petits entrepreneurs, aux agriculteurs et à des millions d’autres actifs, parfois désemparés par un formalisme tatillon que le nouveau dogme du principe de précaution n’a pas contribué à atténuer. Ah le principe de précaution… Que de normes on commet en ton nom ! « Ceux qui veulent en créer une nouvelle devront en supprimer deux », a un jour lancé François Hollande, comme un muezzin prêchant dans le désert. Autant dire qu’on n’est pas près de voir arriver le grand coup de balai dans cette inflation de textes en tous genres. Car pour un bon bout de temps encore, l’empilage restera la norme !

René Perez
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