Bretagne, quel est ton patrimoine sensoriel ?

Chaque année, les tribunaux sont encombrés de milliers de conflits de voisinage, avec des affaires parfois si singulières qu’elles font la une des gazettes. Celle du coq Maurice est encore dans les mémoires car ces bisbilles entre voisins portaient sur l’horaire auquel un coq est autorisé à sonner le clairon. La réponse va de soi pour des voisins qui sont là depuis des décennies mais pas quand ce sont de nouveaux arrivants, nullement habitués aux bruits de la campagne.

Ce n’est pas la première affaire du genre mais ce type de conflits a tendance à se multiplier depuis que les campagnes voient arriver des néo-ruraux, souvent retraités, qui tiennent à ce qu’on leur foute la paix. Et certains d’entre eux, à la fibre procédurière, n’hésitent donc pas à saisir les tribunaux pour des affaires moins médiatiques que celle du coq Maurice mais en voie de multiplication quasi-exponentielle.

Ce sont donc les juges qui ont à trancher dans ces milliers de cas car il n’existe pas de loi définissant ce que l’on appelle maintenant le patrimoine sensoriel. Autrement dit, toutes les nuisances auxquelles un nouvel arrivant ne peut échapper en s’installant dans une nouvelle résidence. Il s’agit essentiellement des sons et des odeurs qui sont inhérents au lieu dans lequel on s’installe, qu’ils soient provoqués par des animaux, des machines, des véhicules… La liste est longue.

Faute de loi, il faut donc passer par un juge, ce qui encombre tellement les tribunaux qu’un projet de loi entend restreindre une grande partie de ces actions en justice. Le but serait de s’appuyer sur une loi faisant un inventaire de toutes ces nuisances éventuelles pour éviter qu’un nouvel arrivant ne se retourne soit contre un voisin, soit même contre l’ancien propriétaire qu’il peut accuser d’un vice caché dans le bien acquis, avec demande de réparation financière.

Un inventaire va donc être établi et il devra être exhaustif car les nuisances sont nombreuses mais il faudra aussi les régionaliser. Car il est probable qu’en Savoir un contentieux puisse porter sur la sirène matinale d’un bateau entrant tous les jours au port où le bruit des haubans claquant dans un port par vent fort. Des plaintes ont été déposées pour ces motifs en Bretagne.

Du reste les notaires du Morbihan et la préfecture de ce département avaient pris les devants. En 2019 ils ont fait assortir tous les contrats de vente d’un bien immobilier d’une clause stipulant qu’il leur incombe de s’assurer des activités de toute nature, professionnelles ou non, dans l’environnement proche de leur habitation, susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres. C’était une première démarche à laquelle la loi va donner plus de force en établissant un inventaire complet de toutes ces nuisances. Pour éviter, entre autres, cet encombrement des tribunaux.

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