Bretagne. Mais qui paiera l’amende record des poulets Doux ?

82 millions d’euros ! La justice a eu la main lourde pour sanctionner le volailler breton Doux, entreprise emblématique de la pointe bretonne, historiquement basée à Châteaulin (Finistère). Car 82 millions, cela représente près de trois fois la valeur de la fraude reprochée à cette société, entre 2010 et 2012, l’essentiel de cette sanction étant constitué de pénalités financières record d’environ 50 millions d’euros.

Mais qui donc va payer cette amende faramineuse liée à un problème de poids dans l’exportation de poulets vers le Moyen-Orient et la Russie ? Ils contenaient trop d’eau, selon la commission européenne, alors que la société arguait de son côté que les textes européens n’étaient pas clairs et que les importateurs moyen-orientaux ou russes n’avaient jamais soulevé un problème de cet ordre.

Bruxelles se montrait néanmoins inflexible en considérant qu’il y avait tricherie sur le poids pour recevoir plus de « restitutions à l’exportation » (400 € à la tonne en 2010) et que cela justifiait une lourde sanction.

Ces « restitutions » sont une composante majeure de l’activité de cette entreprise qui a compté jusqu’à 3.500 salariés. Il s’agissait de subventions de la communauté européenne pour compenser les normes imposées par Bruxelles à tout élevage de volailles, normes sur lesquelles les concurrents mondiaux s’asseyaient allègrement. Mais c’était aussi un soutien direct à un mastodonte breton qui sans ces restitutions n’avait aucune chance de tenir face à certains concurrents dont la main d’oeuvre était payée 0,50 € de l’heure !

La presse parisienne s’est longtemps gaussée de ces restitutions (aujourd’hui disparues) sans réellement s’interroger sur les fondements du marché mondial. Face aux Brésiliens ou aux Ukrainiens, une entreprise française n’avait aucune chance de tenir sur le marché mondial.

Donc, dura lex, sed lex. La loi est sévère mais c’est la loi. Et la cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer l’amende déjà décidée en première instance. Reste la question à 82 millions d’euros : qui va payer ? La société Doux a été mise en liquidation en 2018 et ses dettes sont considérées comme liquidées puisqu’elle n’existe plus. Bruxelles, via l’agence France Agrimer qui représente les intérêts européens, peut-elle se tourner vers les repreneurs du personnel et des ex-locaux de Doux, autrement dit le consortium LDC (leader français de la volaille), Terrenna et Al Munajem (groupe du Moyen-Orient) ? On peut penser que ces associées, en parfaite connaissance du dossier, ont pris toutes leurs précautions pour ne pas avoir à répondre de dettes d’une société qui a été rayée de la carte.

Donc, à ce stade, cette amende a autant de chance d’être recouvrée que si elle était envoyée, en recommandé, à la mairie de Châteaulin.

René Perez
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